Crédit d'impôt (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Le CITE a été prolongé jusqu’à fin 2017 conformément à la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016.

Le CITE s'applique aux dépenses payées sur le matériel éligible entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. Ces dépenses bénéficient d’un crédit d’impôt unique de 30 %, sans condition de ressources ni de bouquet de travaux. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit et si vous êtes fiscalement domicilié en France. Pour être éligible au crédit d'impôt, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. C'est une maison individuelle ou un appartement et c'est votre résidence principale. De plus, depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier du CITE les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées "RGE Qualibois".
 Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

Nouveaux taux :

  - Tous les appareils Flamme Verte 5, 6 et 7 étoiles répondent aux 4 critères d'éligibilités.
  - Tous les appareils Fonte Flamme sont classés Flamme Verte 5,6 ou 7 étoiles.
 Le rendement est supérieur ou égal à 70 %
 Le taux de CO est inférieur ou égal à 0,3%
 Les émissions de particules fines « PM » sont inférieures ou égal à 90 mg/Nm3
 L’indice de performance environnemental, dénommé “I'”, doit être inférieur ou égal à 1.
 Sont éligibles au crédit d'impôt, les équipements de chauffage au bois dont :
  Au 1er janvier 2015 : éco-conditionnalité sur l’obtention du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
 Calendrier« Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE)

L’obtention des aides publiques pourrait être rendu possible en cas de recours à un professionnel formé et reconnu par une formation « RGE » selon le calendrier suivant :
Attention :

- Bien que la mesure soit applicable jusqu'au 31 décembre 2017, le taux du crédit d'impôt et les critères d'éligibilité des appareils peuvent évoluer. Vérifiez auprès de votre revendeur.
- La main d'œuvre n'est pas éligible au crédit d'impôt.
- Les habillages ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
- Pour les foyers, poêles et cuisinières équipées d'un bouilleur (chaudière), certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt.
- Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d’impôt pour les dépenses d’aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
- Pour un même logement que le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit affecte à son habitation principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.

- Le crédit d’impôt est accordé sur présentation du devis comportant la date de la visite technique et d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

- Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont éligibles.

Ces informations sont données à titre indicatif. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts car des instructions fiscales peuvent modifier l'interprétation des dispositions en cours.

Source :  Note du Syndicat des Énergies Renouvelables.