Poêles à bois - Poêles à granulés - Inserts fonte - Inserts acier - Cheminées
T.V.A. réduite
Depuis le 1er janvier 2014, les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :
Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
- Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
- Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants
Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d'Impôts Transition Energétique. (CITE).
Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :
Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant et adaptation de la toiture.
Pour l’installation d’une chaudière bois :
- Pose de ballons d’hydro-accumulation
- Raccordement à la cheminée
- Pose du conduit de fumée
- Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
- Remise en état du plafond
Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé passe à 10%.
Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
- Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
- Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants
Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles au Crédit d'Impôts Transition Energétique. (CITE).
Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :
Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant et adaptation de la toiture.
Pour l’installation d’une chaudière bois :
- Pose de ballons d’hydro-accumulation
- Raccordement à la cheminée
- Pose du conduit de fumée
- Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
- Remise en état du plafond
Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé passe à 10%.
